Résumé Français

Significant pour l´économie nationale et l’intérêt du bien-être général

Pour les Caisses de retraite existantes des professions libérales dont nous nous occupons s’ajoute un autre aspect. Il existe une série de professions libérales qui, selon la conception nationale remplissent une fonction, en raison de leur signification dans la structure globale de l’économie nationale, remplissent une fonction qui ne doit pas être écartée dans l’intérêt du bien-être général, par exemple au service de la justice ou de la santé. L’État le reconnaît et accorde à la capacité de fonction de ces professions une signification qui apparente partiellement les tâches de ces professions à des tâches publiques. L’attribution à ces professions
d’une forme réglée par le droit public, l’établissement et la transmission de tâches d’administration autonome à leurs ordres le rend apparent. On parle des « professions réunies en ordre ». Les Caisses de retraite des professions libérales existantes appartiennent toutes à ces professions classiques réunies en ordre. C’est en effet dans les tâches publiques de ces professions réunies en ordre et dans le souci du secteur qui leur est confié pour le bien-être public, que l’on retrouve les premières raisons de la fondation de Caisses de retraite des professions libérales. Leur existence et leur légitimité d’existence ne sont ni justifiables ni compréhensibles sans ces composants de politique de déontologie, de société et de règlement.

Les Caisses de retraite des professions libérales fonctionnent comme retraite obligatoire de droit public dans le domaine du premier pilier.